Découvrez le régime de protection sociale du VDI sur Devenir-vdi.com
Devenir VDI c'est simple !
D'un point de vue social, le VDI est « assimilé-salarié ». Il n'est donc pas affilié au Régime Social des Indépendants mais il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il doit, lors de la signature de son contrat, transmettre à l'entreprise son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale car c'est l'entreprise qui va déclarer et payer pour le compte du VDI les cotisations dues à l'URSSAF, qui seront ensuite déduites des commissions versées.
Assujetti au régime général de la sécurité sociale, le VDI profite des assurances de base concernant la santé (maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès) et la vieillesse ainsi que les assurances d'allocations familiales et d'accidents du travail, en revanche il ne pourra pas compter sur l'assurance chômage ni de l'assurance vieillesse complémentaire.
Les cotisations sociales sont calculées trimestriellement sur la rémunération brute du trimestre écoulé, par rapport aux plafonds journalier et horaire de la sécurité sociale revalorisés tous les ans. Selon le niveau de rémunération, les cotisations sont calculées soit sur la base d'une assiette forfaitaire liée à la rémunération obtenue après abattement pour frais professionnels, soit selon les taux de droit commun sur la base du salaire réel. Le VDI prend à sa charge 33 % du montant total des cotisations dues et l'entreprise 67 %.
Aucune cotisation n’est due si la rémunération brute trimestrielle avant abattement pour frais professionnelles est inférieure à trois plafonds journaliers.
L'entreprise établit un bulletin de précompte trimestriel sur lequel apparaissent les coordonnées de l'entreprise ainsi que celles du VDI, les gains perçus sur les 3 derniers mois écoulés et les cotisations dues et payées. Si l'entreprise verse tous les mois des commissions provisionnelles au VDI, elle devra procéder à une régularisation chaque trimestre lors de l'édition du bulletin de précompte.
Le remboursement des frais médicaux ou d'hospitalisation ainsi que le versement d'indemnités journalières sont conditionnés soit au versement d'un minimum de cotisations, soit à la réalisation d'un minimum d'heures travaillées sur un trimestre civil. Cette dernière option est à privilégier étant donné que les cotisations sont le plus souvent calculées sur la base d'une assiette forfaitaire. Suite à un accident du travail, les indemnités sont dues sans condition de minimum de cotisations payées.
Quant au versement d'une pension de retraite, le VDI devra valider des trimestres de cotisations et donc exercer un minimum d'activité pour y avoir droit. Pour cela, les assiettes donnant lieu à cotisations sont additionnées et lissées sur une année civile pour déterminer le nombre de trimestres validés. Les trimestres incomplets seront reportés sur l'année suivante.
Le VDI est, d'un point de vue social, « assimilé salarié ». De ce fait il est rattaché au régime général de la sécurité sociale et non au régime social des indépendants (RSI). Le VDI bénéficie de l'assurance santé de base (maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès), de l'assurance vieillesse de base ainsi que des allocations familiales et d'accidents du travail.
C'est très simple. La seule chose que doit faire un VDI, c'est de communiquer le plus rapidement possible son numéro d'immatriculation de sécurité sociale à l'entreprise avec qui il a signé son contrat de distribution. L'entreprise se charge ensuite d'envoyer la déclaration à l’URSSAF et d'effectuer le paiement des cotisations. Ces dernières seront déduites des commissions que l'entreprise versera au VDI.
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